Recommandations sur des questions d'ordre systémique

En examinant les griefs individuels, le Comité constate parfois que ses recommandations relatives à une politique ou à un règlement peuvent affecter plus d'un militaire. Le Comité attire alors l'attention du chef d'état-major de la Défense sur le fait qu'un problème plus important pourrait exister.

Liste alphabétique de sujets par année et leurs références aux sommaires et aux recommandations associées :
Voir par sujet

2012

 
Sujet
Date C et R
Cas #
•
Clarté de l'information - Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes
2012-02-28
2011-132
•
Le processus administratif entraînant la libération obligatoire
2012-03-09
2011-117
•
Processus de l’examen administratif
2012-02-09
2011-115
•
Retards au niveau de l’autorité initiale
2012-02-29
2011-119
•
Traitement administratif des griefs et des demandes d’information
2012-03-26
2012-009
•
Traitement administratif des griefs et des demandes d’information
2012-03-21
2012-002

2011

 
Sujet
Date C et R
Cas #
•
Abandon de grade pour participer à un programme militaire d’étude
2011-10-31
2011-077
•
Admissibilité à une indemnité de mutation
2011-06-22
2011-052
•
Aide pour obligations familiales / Définition de personne à charge
2011-09-11
2011-084
•
Ambiguïté dans la politique sur l’indemnité d’affectation
2011-12-29
2011-125
•
Comités de sélection
2011-08-31
2010-047
•
Comités de sélection
2011-05-10
2011-024
•
Dangers reliés à l'utilisation du naphta comme allume-feu
2011-11-25
2011-098
•
Déménagement porte-à-porte
2011-03-10
2010-088
•
Dissocier les vivres et le logement
2011-10-27
2011-076
•
Droit à 30 jours de congé annuel et service antérieur au sein de la Réserve
2011-05-31
2011-038
•
Établir un lien entre la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5023-2 – Programme de conditionnement physique et la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5019-4 – Mesures correctives
2011-12-14
2011-108
•
Indemnité pour pertes d’indemnités opérationnelles
2011-11-25
2011-098
•
Indemnité pour pertes d’indemnités opérationnelles
2011-02-16
2010-093
•
Indemnités d’environnement
2011-01-24
2010-089
•
Perte d’indemnité en raison de l’étendue de la région géographique
2011-06-29
2011-032
•
Perte d’indemnité en raison de l’étendue de la région géographique
2011-06-26
2011-020
•
Politique des FC sur la remise de dettes
2011-11-30
2011-093
•
Remboursement des frais d’assurance –prêt hypothécaire
2011-12-29
2011-121
•
Situations impliquant plusieurs politiques applicables
2011-05-02
2011-021

2010

 
Sujet
Date C et R
Cas #
•
Administration des indemnités spéciales
2010-11-04
2009-054
•
Admissibilité à l’Indemnité de service en campagne (ISC) des membres assignés par le biais d'une tâche interne
2010-06-03
2010-001
•
Âge de la retraite obligatoire – Pratique discriminatoire ?
2010-04-30
2009-052
•
Clarté de l'information - Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes
2010-05-10
2010-004
•
Compétence concernant les griefs déposés en retard
2010-05-06
2008-064
•
Délimitations des secteurs de vie chère
2010-03-30
2009-053
•
Déménagement porte-à-porte
2010-12-02
2010-067
•
Diffusion des décisions de l’Autorité de dernière instance
2010-08-20
2010-055
•
Droit de déposer un grief – Règlement du gouverneur en conseil
2010-06-03
2010-001
•
Exactitude des renseignements donnés par les agents de recrutement
2010-06-29
2010-010
•
Exactitude des renseignements donnés par les agents de recrutement
2010-02-24
2009-024
•
Garantie de remboursement des pertes immobilières
2010-09-02
2010-012
•
Habilité du CEMD à fournir une réparation financière
2010-06-29
2010-010
•
Habilité du CEMD à fournir une réparation financière
2010-02-24
2009-024
•
Indemnité de service en mer (ISM)
2010-01-22
2009-079
•
Indemnité de tenue civile - postes non-désignés
2010-12-13
2010-073
•
Indemnité différentielle de vie chère de St-Hyacinthe
2010-03-30
2009-053
•
Juridiction relativement aux délais de présentation
2010-02-03
2009-076
•
L'administration et les critères d'admissibilité à l'indemnité de service en campagne (ISC) au sein des Forces canadiennes
2010-10-07
2009-059
•
Révision des mécanismes et procédures administratives de la Force opérationnelle interarmées II
2010-11-04
2009-054
•
Révision des mécanismes et procédures administratives de la Force opérationnelle interarmées II
2010-11-04
2010-033
•
Service honorable
2010-06-18
2009-075
•
Service honorable
2010-06-18
2008-006
•
Transfert de catégorie de service
2010-10-27
2010-068

2009

 
Sujet
Date C et R
Cas #
•
Administration de la Prime de service à l'étranger et de la Prime de service à l'étranger – opérations
2009-09-14
2009-041
•
Administration de la Restriction imposée et Frais d'absence du foyer
2009-07-31
2008-058
•
Administration de la Restriction imposée et Frais d'absence du foyer
2009-07-24
2009-011
•
Confusion créée par la préséance donnée à la plainte de harcèlement sur le grief pour les militaires
2009-12-31
2009-001
•
Droit au tarif quotidien de la rémunération pour service de classe C pour une courte période de service de classe C
2009-09-11
2009-038
•
Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation
2009-11-30
2009-014
•
Habilité du CEMD à fournir une réparation financière
2009-12-31
2009-050
•
Indemnité de recrutement
2009-12-31
2009-050
•
Situation opérationnelle des unités d'entraînement maritime
2009-09-11
2009-038
•
Situations impliquant plusieurs politiques applicables
2009-09-15
2008-013
•
Traitement administratif des griefs et des demandes d’information
2009-10-20
2009-045
•
Traitement administratif des griefs et des demandes d’information
2009-09-14
2009-018