Statistiques
Les statistiques ci-dessous présentent une vue d'ensemble des Conclusions et Recommandations (C et R) du Comité ainsi que les décisions du Chef d'état-major de la Défense (CEMD) au sujet de ces griefs au cours des cinq dernières années.
- Nota : Les données sont mises à jour sur une base trimestrielle.
Conclusions et Recommandations du Comité
Entre 2008 et 2012, le Comité a émis des C et R pour 513 griefs. Dans 47,8 % des cas (245 dossiers), le Comité a recommandé d'accueillir complètement ou partiellement le grief (c.-à-d. d'appuyer la position du plaignant ou de la plaignante). Dans 51,7 % (265 dossiers), le Comité a recommandé de rejeter le grief.
Le graphique ci-dessous présente la distribution des recommandations du Comité, en pourcentage et par année.
Figure 1 : Recommandations émises entre 2008 et 2012 (513 cas) en date du 31 mars 2012
[Longue description pour recommandations émises entre 2008 et 2012]
Décisions du Chef d'état-major de la Défense
Le CEMD a rendu des décisions dans 401 dossiers des 513 C et R émises par le Comité. 177 des décisions concernent des cas où le Comité avait recommandé d'accueillir, complètement ou partiellement le grief. Les 224 autres décisions concernent des cas où le Comité avait recommandé de rejeter le grief.
Le graphique ci-dessous présente la distribution en pourcentage des décisions du CEMD pour chacune de ces deux catégories.
Figure 2 : Décisions du CEMD émises entre 2008 et 2012 (401 cas) en date du 31 mars 2012
[Longue description pour décisions du CEMD émises entre 2008 et 2012]